Politique de confidentialité

Objectif

Cette politique s’applique à tout traitement des données personnelles effectué par M. Clim et vise à informer l’utilisateur sur la manière dont M. Clim traite les données personnelles (y compris les détails sur le type de données personnelles collectées et la finalité du traitement) et sur les droits de l’utilisateur en relation avec ses données personnelles.

Contact – Comment puis-je entrer en contact ?

En cas de questions concernant la politique de confidentialité, l’utilisateur peut contacter M. Clim par les moyens suivants :

Le siège est situé à : 755 A, Saint-Jean-Baptiste Sainte-Martine, QC J0S 1V0

Le numéro de téléphone de contact est : 450-977-1006

L’utilisateur peut établir une communication directe et efficace avec M. Clim par écrit en adressant une communication à l’adresse indiquée ou en envoyant un courriel à l’adresse : [email protected]

En outre, les informations du responsable du traitement de vos données personnelles figurent ci-dessous :

 

Nom: . Clim

Identité du responsable: 9343-0791 Québec inc.

Adresse: 755 A, Saint-Jean-Baptiste Sainte-Martine, QC J0S 1V0

Courriel: [email protected]

Identification du traitement – Comment collectons-nous les données personnelles ?

 

Conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles, en particulier:

 

La loi 25 au Québec

Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

M. Clim collecte les données personnelles en sa possession lorsque l’utilisateur :

 

(i) Remplit les formulaires de mclim.ca (« Site »);

(ii) S’abonne à la newsletter;

(iii) Répond à un sondage ou remplit un formulaire en ligne;

(iv) Remplit un formulaire imprimé;

(v) Envoie un courriel ou communique par téléphone, qui sont ensuite chargés dans les formulaires correspondants;

 

Données personnelles collectées – Quelles données personnelles collectons-nous?

M. Clim collecte des informations lorsque en visitant leur page web, et principalement en complétant ses formulaires d’inscription.

Les données suivantes sont collectées : nom complet, e-mail, numéro de téléphone et adresse.

En règle générale, lorsqu’une donnée personnelle est requise pour utiliser un service ou accéder à un certain contenu, sa fourniture ne sera pas obligatoire, sauf dans les cas où il est spécifiquement indiqué qu’il s’agit d’une donnée requise pour la prestation du service. Dans ce cas, l’utilisateur peut librement choisir de ne pas s’inscrire et/ou de ne pas contracter les services.

L’utilisateur déclare et garantit que toutes les données fournies par lui sont véridiques et exactes et s’engage à les mettre à jour. Les changements peuvent être communiqués au Délégué à la Protection des Données ou à l’adresse indiquée au paragraphe 2 ci-dessus.

De même, l’utilisateur reconnaît que les données requises par M. Clim sont nécessaires, adéquates et non excessives pour réaliser les finalités exprimées au paragraphe 5 ci-dessus, qui seraient impossibles à réaliser si ces données ne sont pas fournies.

Toute déclaration fausse ou inexacte qui résulte des informations et des données fournies, ainsi que les dommages que ces informations pourraient causer, seront de la responsabilité de l’utilisateur.

Finalité – À quoi servent les données personnelles que nous collectons?

Les données personnelles demandées à l’utilisateur seront utilisées aux fins suivantes :

En cas de contrat de services offerts sur le site, pour créer et maintenir la relation commerciale et pour réaliser les activités et fournir les services de M. Clim (y compris, sans limitation, la gestion, l’administration, la fourniture et l’amélioration des services).

Envoyer des newsletters, ainsi que des communications commerciales, des promotions et/ou des publicités de M. Clim, soit occasionnellement ou périodiquement. En conséquence, l’adresse email que l’utilisateur fournit lors de la complétion du formulaire sur le site peut être utilisée pour envoyer des informations et des mises à jour sur la demande de services, ainsi que des nouvelles sur M. Clim (soit occasionnellement ou périodiquement), des mises à jour, des informations sur les produits ou services associés, entre autres. Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime de promouvoir nos produits et services.

Mener une enquête ou organiser un concours.

Personnaliser l’expérience utilisateur, augmentant notre capacité à répondre à leurs besoins.

Améliorer le site et l’offre de service de M. Clim, en s’appuyant sur l’intérêt légitime de M. Clim à améliorer constamment ses produits et services.

Traiter les transactions et se conformer aux obligations légales auxquelles M. Clim est soumis, telles que les obligations fiscales.

Les données soumises au traitement ne seront pas utilisées à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus et qui ont motivé leur collecte. Nonobstant ce qui précède, il est précisé que les données enregistrées peuvent être utilisées, en plus des fins pour lesquelles elles ont été expressément collectées, à des fins de statistiques, de gestion d’incidents ou d’études de marché. Toutefois, en cas de traitement des données personnelles à des fins autres que celles initialement spécifiées lors de la collecte de ces données, une analyse de compatibilité sera réalisée par M. Clim conformément aux réglementations applicables. Le traitement ne sera autorisé que si la finalité initiale est compatible avec la nouvelle finalité ou autorisé en conformité avec une base légale indépendante. Dans ces cas, l’utilisateur sera informé des changements de finalité ou de la justification légale du traitement de ses données.

Nous rappelons à l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’envoi de communications commerciales (se désabonner) et ne plus recevoir d’e-mails de M. Clim, en informant M. Clim de manière fiable, qui procédera à l’interruption dans les plus brefs délais après avoir reçu une telle communication. À cet effet, il peut envoyer un e-mail à l’adresse indiquée dans la section 2, une lettre postal à l’adresse indiquée dans la section 2 ci-dessus ou suivre directement les instructions de désabonnement détaillées à la fin de chaque e-mail de M. Clim.

 

Comment utilisons-nous vos informations?

Nous utiliserons les informations que nous collectons sur vous à des fins suivantes:

Informations d’administration

Témoignages

Collecte de commentaires clients

Application des CGV

Gestion des commandes clients

Support

Publicité ciblée

Informations d’administration

Protection du site

Résolution de litiges

Gestion des comptes utilisateur

Si nous voulons utiliser vos informations à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement et n’utiliserons vos informations que lorsque vous aurez donné votre consentement et seulement dans le but (ou les buts) pour lequel vous avez accordé votre consentement, à moins d’être tenus de faire autrement par la loi.

Nous conserverons vos informations personnelles avec nous pendant 24 mois après que les comptes d’utilisateurs ne sont plus actifs ou pendant la durée nécessaire pour remplir les fins pour lesquelles elles ont été collectées, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité.

Consentement

En fournissant des données personnelles à M. Clim, l’utilisateur déclare accepter leur traitement pleinement et sans réserve par M. Clim. L’utilisateur accorde par la présente son consentement libre, exprès et éclairé à M. Clim pour utiliser les données collectées aux fins indiquées dans la section 5 ci-dessus, ainsi que leur incorporation dans une base de données de M. Clim.

M. Clim effectue le traitement des données de l’utilisateur légitimé en : (i) la conclusion d’un contrat de services avec M. Clim par l’utilisateur, conformément aux termes et conditions qui sont mis à disposition de l’utilisateur à la fin de la complétion du formulaire de demande de services (avant une éventuelle embauche) et que l’utilisateur (après en avoir pris connaissance), et s’il est d’accord, peut accepter en cochant la case qui a été incluse à cet effet ; et (ii) le consentement libre, éclairé et sans équivoque de l’utilisateur, donné après avoir examiné la présente politique de confidentialité où M. Clim informe le traitement qu’il effectuera avec vos données, et si vous êtes d’accord, en cochant la case qui a été incluse à cet effet dans le formulaire de demande de service. Le traitement des données qui ne sont pas couvertes par l’une des bases légales indiquées ci-dessus, sera effectué si M. Clim le juge nécessaire pour protéger un intérêt légitime et uniquement s’ils ne portent pas atteinte aux droits fondamentaux et libertés de l’utilisateur.

Expiration – Combien de temps les conservons-nous ?

Les données seront détruites ou archivées lorsqu’elles ne seront plus strictement nécessaires ou pertinentes pour les fins détaillées dans la section 5 ci-dessus. En particulier, les données personnelles seront conservées tant que la relation commerciale est en vigueur (et dans la mesure où l’utilisateur n’a pas préalablement demandé leur suppression) et pendant la période pendant laquelle des obligations, des indemnisations et/ou des responsabilités peuvent survenir dans le cadre de la relation commerciale ou pour les services fournis.

M. Clim informe qu’il conservera les informations essentielles pour identifier l’origine des données stockées pendant la durée de la relation client avec M. Clim et/ou la révocation du consentement de l’utilisateur conformément aux informations figurant dans la section 5 de la présente politique de confidentialité et/ou la durée requise par la loi applicable.

Confidentialité / Cession / Transfert international – Divulguons-nous des données à des tiers ?

M. Clim conservera les données personnelles collectées en privé et en toute confidentialité et ne les utilisera pas à d’autres fins que celles établies dans la section 5 ci-dessus. M. Clim exige la signature d’accords de confidentialité et de traitement des données personnelles par ses employés et les tiers qui fournissent des services qui accèdent au contenu des bases de données (ou incluent de telles obligations dans les accords de services qu’il signe avec de tels prestataires comme indiqué dans le paragraphe suivant).

Les données personnelles de l’utilisateur collectées par M. Clim ne seront pas transférées, vendues, échangées, transmises et/ou communiquées à des tiers en dehors de M. Clim sans le consentement de l’utilisateur, sauf obligation légale et/ou dans le but de fournir les services à l’utilisateur. Cela n’inclut pas certains employés et prestataires de services qui permettent à M. Clim de maintenir le site en fonctionnement, de se conformer aux fins établies dans la section 5 ci-dessus et/ou de fournir des services à l’utilisateur, qui ont assumé l’obligation de maintenir la confidentialité des données fournies et s’engagent à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, au moment de l’embauche. Les contrats avec les prestataires de services stipulent l’objectif, l’étendue, le contenu, la durée, la nature et le but du traitement des données, le type de données personnelles, les catégories de propriétaires de données et les obligations et responsabilités de M. Clim et des tiers contractuels.

Réseaux sociaux. M. Clim utilise également des réseaux sociaux, tels que Facebook ou Instagram, et a intégré des fonctions de ces réseaux dans ses services. L’utilisateur ne peut utiliser ces réseaux sociaux que dans la mesure où il est inscrit et a accédé au réseau social correspondant avec son utilisateur. Ces réseaux sociaux ont leurs propres politiques de confidentialité et leurs propres conditions générales, sur lesquelles M. Clim n’a aucune interférence ni contrôle.

Enfin, l’utilisateur doit savoir que M. Clim peut (et que M. Clim se réserve le droit de) divulguer ses informations dans les cas suivants : (i) si requis par une autorité judiciaire ou administrative ; (ii) si nécessaire pour exercer vos droits en vertu des conditions générales de M. Clim et de la présente politique de confidentialité ; (iii) si nécessaire pour se conformer à la loi ; (iv) si ces données pourraient être utiles pour la protection des droits de tiers ; (v) lorsqu’elles sont utiles pour la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de M. Clim, de ses contrôleurs, de ses filiales, de ses affiliés, de ses dirigeants, de ses employés, des utilisateurs ou du public en général ; et (vi) lorsqu’il y a des raisons fondées en matière de sécurité publique, de défense nationale ou de santé publique.

Sécurité – Comment assurons-nous la sécurité des données ?

M. Clim déclare son intention d’adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du LPRPDE-LCAP afin d’éviter leur altération, leur perte, leur consultation ou leur traitement non autorisé.

M. Clim ne garantit pas la vie privée absolue dans l’utilisation du site, car il ne peut être exclu que des tiers non autorisés puissent en avoir connaissance. L’utilisateur reconnaît que les moyens techniques de sécurité existants ne sont pas impénétrables et que même en adoptant toutes les précautions de sécurité raisonnables, il est possible de subir une manipulation, une destruction et/ou une perte d’informations. En cas de détection d’une incident de sécurité impliquant un risque significatif pour le propriétaire des données, cet événement sera communiqué sans délai à l’autorité de contrôle compétente, ainsi qu’aux mesures correctives et palliatives mises en œuvre et/ou à mettre en œuvre.

M. Clim n’est pas responsable de la perte ou de la suppression des données par les utilisateurs. De même, M. Clim n’accepte aucune responsabilité pour les dommages éventuels causés par les virus informatiques.

Enfin, l’utilisateur doit également prendre des mesures pour protéger ses informations. M. Clim insiste pour que vous preniez toutes les précautions pour protéger vos informations personnelles lorsque vous êtes sur Internet. Au moins, il vous est conseillé de changer votre mot de passe périodiquement, en utilisant une combinaison de lettres et de chiffres, et de vous assurer que vous utilisez un navigateur sécurisé.

Droits du propriétaire des données et procédures pour répondre à leur exercice – Quels droits ai-je en tant que propriétaire des données ?

L’utilisateur propriétaire des données peut à tout moment exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité, de confidentialité et de suppression concernant ses données personnelles, conformément aux les dispositions des articles 15 et suivants du RGPD, les dispositions de la PIPEDA-CASL, selon le cas.

L’exercice de ces droits peut être effectué par l’utilisateur lui-même par courriel à [email protected], ou par communication écrite adressée au délégué à la protection des données à l’adresse suivante [email protected], ou par l’un des moyens prévus par les réglementations applicables mentionnées ci-dessus. M. Clim peut demander les données nécessaires pour valider l’identification du propriétaire des données.

La suppression de certaines données ne sera pas effectuée lorsqu’elle pourrait causer des dommages aux droits ou aux intérêts légitimes de tiers, ou lorsqu’il existe une obligation légale de conserver les données.

Formation – Est-ce qu’on se forme ?

Le personnel de M. Clim dont les fonctions sont liées au traitement des données personnelles est formé afin de garantir une meilleure protection des données personnelles et des droits de leurs titulaires.

Liens vers des tiers – Notre Site contient-il des liens vers d’autres sites ?

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, avec ou sans contenu publicitaire, dont les politiques de confidentialité sont étrangères à M. Clim. Les sites liés ne sont pas liés à M. Clim et leur existence ne présuppose en aucun cas qu’il existe une quelconque suggestion, invitation ou recommandation pour la visite des lieux de destination ou tout lien ou association entre M. Clim et ces sites. M. Clim n’est pas responsable ou responsable du contenu, de l’utilisation et des activités de ces sites liés, ni des dommages, qu’ils soient actuels ou éventuels, matériels ou moraux, directs ou indirects, subis par les utilisateurs et dérivés des informations contenues dans ces sites ou de la relation que les utilisateurs peuvent établir avec des tiers dont les services ont été publiés sur le site. Néanmoins, tout commentaire sur ces sites liés sera utile pour M. Clim afin d’améliorer les services et/ou de garantir l’intégrité du site. M. Clim s’engage à faire tout ce qui est possible pour empêcher l’existence sur son site de liens vers des sites avec un contenu illégal.

Cookies – Utilisons-nous des cookies ?

Lorsque l’utilisateur entre sur le site, M. Clim peut stocker des informations sur son ordinateur sous la forme d’un « cookie » ou d’un fichier similaire. Le site utilise des cookies pour (i) suivre la publicité, (ii) collecter des données sur le trafic du site et (iii) améliorer l’expérience utilisateur lors de l’utilisation du site.

L’utilisateur doit savoir que pour naviguer sur le site, il n’est pas nécessaire que l’utilisateur autorise l’installation de cookies envoyés par le site. Cela ne peut être requis que pour certains services. L’utilisateur peut effacer les cookies de son disque dur, empêcher l’accès à son ordinateur soit par son navigateur soit en choisissant l’option correspondante lorsqu’on lui demande s’il souhaite utiliser des cookies à ces fins et en conformité avec la politique de cookies de M. Clim.

Les cookies sont des fichiers d’informations que le site ou le fournisseur de certains services du site transfère sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur via le programme de navigateur. Les cookies en eux-mêmes ne peuvent pas personnellement identifier l’utilisateur (bien qu’ils puissent contenir l’adresse IP de l’utilisateur) mais ils lui permettent de reconnaître le navigateur de l’utilisateur et de capturer et stocker certaines données (système d’exploitation de l’utilisateur, nom de domaine du site web à partir duquel le site a été lié, entre autres). M. Clim se réserve le droit de contracter les services de tiers pour analyser et comprendre les utilisateurs du site, qui ne peuvent pas utiliser les informations collectées à d’autres fins que pour améliorer les services de M. Clim.

Approbation

L’utilisation du site par l’utilisateur implique la connaissance et l’approbation pleine et entière de la politique de confidentialité de M. Clim et des conditions générales de M. Clim, le cas échéant. De même, l’utilisateur accepte la politique de confidentialité de M. Clim et les conditions générales de M. Clim en complétant la demande de services.

Modifications – Est-ce la version la plus récente ?

Ceci est la version actuelle de la politique de confidentialité de M. Clim, mise à jour le 20 octobre 2023.

M. Clim peut à tout moment et sans préavis, modifier cette politique de confidentialité. Ces modifications seront opérationnelles à partir de leur publication sur le site ou lorsqu’elles seront communiquées aux utilisateurs par tout moyen, selon ce qui se produit en premier. L’utilisateur doit se tenir informé des termes inclus ici en entrant périodiquement.

Nomination d’un délégué à la protection des données

M. Clim a nommé un délégué pour l’application et le contrôle de cette politique de confidentialité ainsi que pour la relation avec l’autorité de régulation, Nicolas Sigouin-Ouellette, qui peut être contacté par les moyens suivants :

Email : [email protected]

Téléphone : 450-977-1006

Pour signaler un incident de confidentialité, veuillez compléter le formulaire suivant.

Blank Form (#3)